La Société HAPPY FIESTA, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est 2214, route du Puy d’Or 69760 LIMONEST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 812 622 504,

Représentée par sa présidente, Madame Nathalie COLOMBO-MOLINA,

 

PREAMBULE

La société HAPPY FIESTA est spécialisée dans la vente à distance à des particuliers des articles de fête et de décoration.

Les présentes conditions générales fixent les modalités dans lesquelles la société HAPPY FIESTA vend à ses clients ses produits. 

 

Article 1er – Champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes proposées par la société HAPPY FIESTA  auprès de ses Clients.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne sur le site de HAPPY FIESTA et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La société HAPPY FIESTA peut, en outre, être amenée à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, pour des opérations spécifiques.

 

Article 2 – Commandes :

La passation de commande auprès de HAPPY FIESTA peut se faire :

- soit par la création d’un Compte Client sur le site www.happy-fiesta.fr. L’accès au Compte Client est conditionné à l’identification à l’aide de l’adresse email ainsi que du mot de passe secret, personnel et confidentiel choisi par le Client au moment de son inscription ;

- soit de manière instantanée sur le site www.happy-fiesta.fr sans création d’un Compte Client. Le client devra alors choisir la partie « commande instantanée » et renseigner les informations nécessaires de livraison et de facturation.

Dans les deux hypothèses, lors de la passation de la commande, le client doit confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à son panier, il doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier avant de le valider, puis accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et en cliquant sur le bouton « suivant » pour accéder au paiement, et confirmer ainsi l’acceptation de sa commande

La vente ne sera parfaite qu’après envoi au Client de la confirmation d’acceptation expresse de la commande par HAPPY FIESTA, matérialisée par un accusé de réception sous forme de courrier électronique.

 

Article 3 – Disponibilité des produits :

Les articles figurants sur le site internet de la société HAPPY FIESTA sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, la société HAPPY FIESTA s’engage à en informer dans les plus brefs délais le Client et à lui proposer, en fonction des stocks, un article équivalent. Si celui-ci ne convenait pas au Client, la société HAPPY FIESTA s’engage à procéder à l’annulation de la commande et à un remboursement du produit dans les 30 jours.

 

Article 4 – Conditions financières :

4-1 – Prix :

Les produits proposés sur le site internet de la société HAPPY FIESTA sont aux tarifs indicatifs valables au jour de la confirmation d’acceptation de la commande, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par HAPPY FIESTA est le prix définitif.

Les prix sont indiqués en Euros, TTC. La TVA appliquée étant celle en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

La société HAPPY FIESTA se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site internet www.happy-fiesta.fr à tout moment.

  

4-2 –  Facturation et paiement :

Pour les commandes par internet, la facture est payable au moment de l’acceptation de la commande via l’un des modes de paiement suivants :

-       Carte bancaire : étant précisé que seuls les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard et carte American Express sont acceptés.

-       Paylib

-       Virement bancaire : le paiement se fera directement après le processus de commande grâce à l’IBAN Swift qui s’affichera.

-       Chèque : celui-ci devra être reçu à l’adresse : HAPPY FIESTA – Commande – 2214, route du Puy d’Or 69760 LIMONEST, dans les 7 jours ouvrés suivant la date de confirmation de la commande faite par courrier électronique. La société HAPPY FIESTA enverra au client un courrier électronique confirmant la bonne réception du chèque.

Le non règlement entrainera l’annulation de la commande et aucune indemnité ne pourra alors être réclamée à la société HAPPY FIESTA.

 

Article 5 – Livraison :

5-1 – Modalités de livraison :

La livraison ne s’effectue qu’en France métropolitaine et en Belgique. Le client aura le choix lors de la passation de commande entre les modes de livraison suivants :

-       Par voie postale en So Colissimo

-       Par Chronopost pour une livraison expresse

-       Par un transporteur que la société HAPPY FIESTA  aura désigné  

Pour ces modes de livraison, celle-ci interviendra à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

-       Par envoi dans un point relais que le client aura choisie en fonction des propositions faites par la société HAPPY FIESTA fondées sur les points relais situés à proximité de l’adresse renseignée par le Client.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société HAPPY FIESTA jusqu'au complet paiement de leur prix. Néanmoins, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client à compter de la livraison des produits.

Le Client devra vérifier le contenu et l’état des produits en présence du livreur. En cas de produits endommagés, le Clients devra refuser la livraison et émettre ses réserves sur le récépissé de livraison. Il devra ensuite en informer la société HAPPY FIESTA soit par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site www.happy-fiesta.fr à l’onglet « contact », soit par téléphone au 06.16.93.52.61 (numéro non surtaxé).

5-2 – Délai de livraison :

Le délai de livraison mentionné par la société HAPPY FIESTA au Client dans le courrier électronique de confirmation de commande n’est donné qu’à titre indicatif. Il commencera à courir dès le lendemain de la réception du paiement. Les livraisons ne pourront pas intervenir les dimanches et jours fériés.

La société HAPPY FIESTA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au respect des délais de livraison. Dans l’éventualité où un retard serait porté à sa connaissance, la société HAPPY FIESTA s’engage à en avertir le Client dans les plus brefs délais.

Néanmoins, le dépassement éventuel du délai de livraison ne donne pas droit au Client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Si le délai de livraison devait excéder 30 jours, la société HAPPY FIESTA s’engage à annuler la commande et à rembourser le Client dans un délai de 30 jours après cette annulation.

5-3 – Frais de livraison et de gestion :

Les frais de livraison sont à la charge du client.

Pour les commandes à partir de 80 euros TTC, les frais de livraison sont offerts en envoi So Colissimo et sont à la charge de la société HAPPY FIESTA.

Les frais de livraison sont fixés en fonctions du poids des produits composants la commande.

 

Article 6 – Droit de rétractation :

6-1 - Droit de rétractation et modalités de retour :

Conformément à l’article L121-20-12 du code de la consommation, les Clients disposent d'un droit de rétraction de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de la commande.

Pendant ce délais, le Client pourra retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Tous les produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, tels que les produits sur mesure, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène comme les perruques, sous-vêtements, articles en contact direct avec la bouche (sifflets…), les lentilles de contact et les produits cosmétiques…

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client  devra en informer la société HAPPY FIESTA via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.happy-fiesta.fr. La société HAPPY FIESTA accusera réception de la rétractation du Client par courrier électronique.

Le client devra retourner le produit à l’adresse : HAPPY FIESTA – Retour – 2214, route du Puy d’Or 69760 LIMONEST, dans les 14 jours suivants sa rétractation, les frais de port de retour seront à sa charge.

6-2 - Remboursement

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, la société HAPPY FIESTA remboursera au Client les produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux dans un délai de 30 jours calendaires maximum à compter du jour où elle a été informée de la rétractation.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

En cas d'échec ou d’impossibilité de remboursement via le moyen de paiement initial, le remboursement sera effectué par chèque envoyée à l'adresse de facturation du client.

 

Article 7 - Contestation :

Aucune contestation sur l’état, le contenu, le quantitatif, la conformité de la commande ne sera admis passé 8 jours après la livraison de la marchandise, le Client sera présumé avoir accepté la livraison sans réserve. Le client devra prendre contact avec la société HAPPY FIESTA via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.happy-fiesta.fr .

Sous réserve des dispositions de l’article 6, aucun retour de marchandise ne sera admis sans l’accord écrit préalable de la société HAPPY FIESTA. La société HAPPY FIESTA ne sera tenue à aucune indemnisation du Client.

Le Client pourra choisir soit une nouvelle livraison, soit un échange par un produit similaire (même qualité et même prix), soit l’annulation de la commande. Dans ce dernier cas, la société HAPPY FIESTA remboursera le client dans les 30 jours suivants l’information acceptée de la décision d’annulation de la commande.

 

Article 8 – Garantie contre les vices cachés :

La société HAPPY FIESTA garantit le Client contre les vices cachés des produits vendus sur son site internet. Cette garantie se limite au remplacement du produit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée plus avant. Dès que le Client aura connaissance du vice-caché, il devra en avertir immédiatement la société HAPPY FIESTA via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.happy-fiesta.fr.

Le produit devra être retourné à l’adresse : HAPPY FIESTA – Retour – 2214, route du Puy d’Or 69760 LIMONEST, port payé par la société HAPPY FIESTA. Un bon de livraison indiquant le motif du retour devra être joint à l’envoi, ainsi que le double de la facture établie lors de la vente du produit. Un produit identique ou, en cas d’indisponibilité, de qualité et de prix équivalent sera retourné au client aux frais de la société HAPPY FIESTA. Dans le cas où le produit adressé s’avérait n’avoir aucun vice caché, celui-ci sera réexpédié en port dû au Client.

Aucun retour de marchandise ne sera admis sans l’accord écrit préalable de la société HAPPY FIESTA. Le retour accepté par la société HAPPY FIESTA d’une marchandise affectée d’un vice ne vaut pas reconnaissance de sa responsabilité.

Si la responsabilité de la société HAPPY FIESTA venait à être engagée, celle-ci se limiterait à l’obligation de remplacer le produit non conforme, ou d’effectuer un remboursement auprès du Client. La société HAPPY FIESTA ne sera tenue à aucune indemnisation du Client.

 

9 – Annulation de commande

La société HAPPY FIESTA se réserve le droit d’annuler toute commande qu’elle estimerait suspecte ou frauduleuse. Le client recevra un courrier électronique l’informant de cette annulation.

 

11 – Loi Informatique et libertés:

La société HAPPY FIESTA dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les fichiers clients, ainsi que les règlements des produits. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants : clients.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en en faisant la demande au siège social de la Société HAPPY FIESTA.

 

12 – Droit applicable – médiation - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de ventes sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française et dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dans le cas où aucune entente amiable n’aurait été trouvée, le client pourra avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la société HAPPY FIESTA. A défaut, tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre la société HAPPY FIESTA et ses Clients seront soumis aux Tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.